Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière révision : Septembre 2025
1. Champ d'Application et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Force Mentale (ci-après "le Service"), y compris l'ensemble de ses contenus, modules de formation et services de coaching. En accédant au Service, en naviguant ou en vous inscrivant à un programme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU dans leur intégralité.
2. Nature du Service et Dégagement de Responsabilité
Force Mentale est une plateforme éducative qui propose des outils et des méthodes axés sur le développement personnel, la résilience psychologique et la stratégie d'objectifs. Nos services sont de nature éducative et non thérapeutique ou médicale.
Exclusion de Garantie
Nous ne pouvons en aucun cas garantir de résultats spécifiques (financiers, professionnels ou personnels) par l'utilisation de nos programmes. La réussite dépend de votre engagement personnel, de votre situation et d'éléments extérieurs que nous ne contrôlons pas.
- Le Service ne remplace pas une consultation médicale, psychologique ou financière professionnelle.
- Les conseils fournis sont généraux et ne constituent pas un diagnostic ou une prescription personnalisée.
3. Obligations de l'Utilisateur et Conduite
3.1 Engagements de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur en Belgique et dans l'Union Européenne.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'ouverture de son compte.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès et être responsable de toute activité découlant de l'usage de son compte.
- Respecter la communauté d'échange et les autres membres (courtoisie, respect, bienveillance).
3.2 Conduites Strictement Interdites
Il est formellement interdit de :
- Revendre, copier, distribuer ou partager les modules et ressources de Force Mentale (propriété intellectuelle).
- Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, violent, discriminatoire ou incitant à la haine.
- Tenter d'accéder aux systèmes ou comptes d'autres utilisateurs sans autorisation.
- Utiliser des robots, des scripts automatisés ou tout autre moyen pour interférer avec le fonctionnement normal du Service.
4. Inscription, Accès et Résiliation
L'accès à la majeure partie du contenu est conditionné à l'inscription et au paiement du programme correspondant.
4.1 Suspension et Résiliation par Force Mentale
Force Mentale se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de :
- Violation grave ou répétée des articles 3.1 et 3.2 des présentes CGU.
- Non-paiement des frais d'abonnement ou de coaching dus.
- Utilisation du service susceptible de porter préjudice à la réputation de Force Mentale ou des autres utilisateurs.
4.2 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse de contact.
5. Propriété Intellectuelle (Droit d'Auteur)
L'intégralité du contenu, qu'il soit textuel, visuel, audio ou interactif (y compris, mais sans s'y limiter, les vidéos, les guides, les exercices, la marque "Force Mentale" et le logo) est la propriété exclusive de Force Mentale et est protégé par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle.
L'achat d'un programme confère à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder et consommer le contenu. Cela n'autorise en aucun cas la reproduction, la distribution ou la mise à disposition publique du contenu sans accord écrit préalable.
6. Tarifs, Paiements et Droit de Rétractation
6.1 Tarifs
Les prix des programmes (Essentiel, Avancé, Intégral) sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Force Mentale se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de votre commande.
6.2 Droit de Rétractation (Délai légal)
Conformément au droit de la consommation européen, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat d'un programme en ligne (contenu numérique). Si vous exercez ce droit, vous devez nous en informer par écrit, et nous procéderons au remboursement intégral dans les plus brefs délais, à condition que vous n'ayez pas consommé une partie significative du contenu (plus de 25% des modules).
7. Limitation et Clause de Non-Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Force Mentale ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel ou consécutif, incluant la perte de profits ou de données, résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service.
- Toute décision prise par l'utilisateur suite à l'application des méthodes du programme.
- Erreurs, interruptions ou défauts de fonctionnement de la plateforme.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge (Belgique).
Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.
9. Contact et Informations Générales
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, les programmes ou le service, veuillez contacter notre équipe support :
Email : [email protected]
10. Médiation et Règlement des Litiges
Avant toute procédure judiciaire, l'utilisateur est encouragé à tenter de résoudre le différend avec Force Mentale de manière amiable. En cas d'échec, les consommateurs peuvent recourir à une procédure de médiation conformément aux règles belges de médiation.